Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vélunéor met à disposition des utilisateurs son site internet et les services qui y sont proposés (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Vélunéor met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
3. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter de perturber ou de contourner le fonctionnement technique du Service ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou détournées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Vélunéor ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Service permet à l'utilisateur de publier ou de transmettre des contenus, celui-ci demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse. Vélunéor se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qu'elle jugerait non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
7. Responsabilité
Vélunéor s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Vélunéor ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Vélunéor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vélunéor se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
Vélunéor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Vélunéor. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Vélunéor via les moyens de contact indiqués sur le site.